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Article 13 AUTONOME (Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature)

Article 13 AUTONOME (Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature)


Les dispositions du second alinéa de l'article 9 ne sont pas applicables à Mayotte.