Articles

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2016 relatif à la lutte contre Meloidogyne chitwoodi O'Banon et Meloidogyne fallax Karsen)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2016 relatif à la lutte contre Meloidogyne chitwoodi O'Banon et Meloidogyne fallax Karsen)


Mesures transitoires.
Les exploitations des zones contaminées définies avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté mettent en place les mesures définies à l'article 6 sur la base d'un plan de gestion établi par le service en charge de la protection des végétaux.