Article 1 AUTONOME (Décision du 10 février 2016 portant délégation de signature (état-major des armées))

A l'article 5 de la décision du 21 octobre 2015 susvisée, le 3 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le commissaire général de 2e classe Thierry Pineaud, chef de la division “pilotage”. »