Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-143 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « dans les collectivités de Mayotte, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. » sont remplacés par les mots : « dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. »