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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-142 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-142 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)


L'article 16 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils effectuent un stage de trente-six mois au maximum en tout ou partie à l'Ecole nationale de l'aviation civile et dans un service de la navigation aérienne. » ;
2° Au troisième alinéa du III, les mots : « de vingt-quatre mois » sont remplacés par les mots : « de trente-six mois ».