Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-142 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Dans la dernière phrase de l'article 9, les mots : « pour une durée maximum de trois ans renouvelable une fois seulement » sont remplacés par les mots : « pour une durée de trois ans renouvelable deux fois au plus ».