Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-115 du 20 janvier 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité territoriale de Guyane)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.