Article 2 AUTONOME (Décret du 10 février 2016 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication - M. ROFFIGNON (Arnaud))
Article 2 AUTONOME (Décret du 10 février 2016 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication - M. ROFFIGNON (Arnaud))
Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.