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Article 2 AUTONOME (Décret du 10 février 2016 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe - Mme MERCIER (Elisabeth))

Article 2 AUTONOME (Décret du 10 février 2016 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe - Mme MERCIER (Elisabeth))


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte­ parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de 1'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.