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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-135 du 9 février 2016 modifiant les livres III, VII et VIII du code du travail applicable à Mayotte)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-135 du 9 février 2016 modifiant les livres III, VII et VIII du code du travail applicable à Mayotte)


1° Il est créé au sein du code du travail applicable à Mayotte un livre VIII comprenant un titre Ier dont les intitulés sont :


Livre VIII
« DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS


« Titre Ier
« PROFESSIONS DU SPECTACLE »


2° Le titre Ier du livre VIII comprend les articles R. 326-31 à D. 326-37, qui deviennent respectivement les articles R. 811-1 à D. 811-7 et sont ainsi modifiés :
a) A l'article R. 326-32 devenu l'article R. 811-2, la référence à l'article L. 326-36 est remplacée par la référence à l'article L. 811-2 ;
b) A l'article R. 326-33 devenu l'article R. 811-3, la référence à l'article R. 326-32 est remplacée par la référence à l'article R. 811-2 ;
c) A l'article D. 326-36 devenu l'article D. 811-6, la référence à l'article R. 326-36 est remplacée par la référence à l'article L. 811-2, la référence à l'article R. 326-31 par la référence à l'article R. 811-1 et la référence à l'article D. 326-37 par la référence à l'article D. 811-7 ;
d) A l'article D. 326-37 devenu l'article D. 811-7, la référence à l'article D. 326-36 est remplacée par la référence à l'article D. 811-6 et la référence à l'article R. 326-35 par la référence à l'article R. 811-5.