I. - Les sous-régies d'avances, instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la direction du service national, peuvent payer l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes français convoqués à l'appel de préparation à la défense prévue à l'article R. 112-12 du code du service national :
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ORGANISME |
MONTANT de l'avance (en euros) |
MONTANT du plafond de l'encaisse (en euros) |
RÉGIE DE RATTACHEMENT |
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
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Centre du service national de Guadeloupe |
11 200 |
10 000 |
Régie de recettes et d'avances de la direction du commissariat des forces armées aux Antilles |
Le directeur du commissariat des forces armées aux Antilles |
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Centre du service national de La Réunion - Mayotte |
20 500 |
6 800 |
Régie de recettes et d'avances de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) |
Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) |
II. - Les sous-régisseurs approvisionnent la caisse de leur sous-régie au moyen de retraits par carte bancaire sur le compte de dépôt de fonds au Trésor de la régie de rattachement.