Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens)

La section « 1. Armée de mer : » de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est modifiée comme suit :
1° Les mots : « Commandos “ Jaubert ”, “ Trepel ”, “ de Penfentenyo ”, “ de Montfort ”, “ Hubert ” et “ Kieffer ” ; » sont remplacés par les mots : « Commandos “ Jaubert ”, “ Trepel ”, “ de Penfentenyo ”, “ de Montfort ”, “ Hubert ”, “ Kieffer ” et “ Ponchardier ” ; » ;
2° Les mots : « Base de fusiliers marins et des commandos de Lorient (personnel destiné à renforcer, en cas de besoin, les commandos en opérations) ; » sont supprimés ;
3° Les mots : « Ecole de plongée ; » sont remplacés par les mots : « Pôle écoles Méditerranée ; ».