Article AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2016 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0035 du 11/02/2016, texte nº 31