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Article 2 AUTONOME (Décision du 9 février 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 9 février 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La délégation de signature du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : BCRP1129066S) est abrogée.