Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2010 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »)

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.