Article 1 AUTONOME (Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)

Le livre III du code civil est modifié conformément aux articles 2 à 4 de la présente ordonnance et comporte :
1° Des dispositions générales, comprenant les articles 711 à 717 ;
2° Un titre Ier intitulé : « Des successions », comprenant les articles 720 à 892 ;
3° Un titre II intitulé : « Des libéralités », comprenant les articles 893 à 1099-1 ;
4° Un titre III intitulé : « Des sources d'obligations », comprenant les articles 1100 à 1303-4 ;
5° Un titre IV intitulé : « Du régime général des obligations », comprenant les articles 1304 à 1352-9 ;
6° Un titre IV bis intitulé : « De la preuve des obligations », comprenant les articles 1353 à 1386-1.