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Article AUTONOME (Arrêté du 8 février 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2016)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 février 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2016)


ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Permis de mise en exploitation sans augmentation de capacité « 1 pour 1 »


RÉGIONS

JAUGE GT

PUISSANCE KW

GT'S

Plus de 25 m

601,96

1 729

25,00

Moins de 25 m

9,28

402

0

Dont Aquitaine

6,52

232

0

Dont PACA

2,76

170

0


Tableau 2
Permis de mise en exploitation « de droit »


RÉGIONS

JAUGE GT

PUISSANCE KW

GT'S

Moins de 25 m

1,31

55

0

Dont Languedoc-Roussillon

1,31

55

0


Tableau 3
Permis de mise en exploitation « autres »


RÉGIONS

JAUGE GT

PUISSANCE KW

GT'S

Plus de 25 m

491,00

1 870

Moins de 25 m

602,87

3 973

0

Dont Aquitaine

1,06

110

0

Dont Bretagne

67,55

514

0

Dont Corse

6,59

397

0

Dont Haute-Normandie

466,00

1 052

Dont Languedoc-Roussillon

15,82

941

0

Dont PACA

23,45

813

0

Dont Poitou-Charentes

22,40

146

0


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.