Le contingent de capacité du mois de février 2016, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 8 029 kW, 1 706,42 GT et 25,00 GT's. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.