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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage)


Le I de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Les droits de stockage de gaz naturel définis à l'article R. 421-6 du code de l'énergie représentent :


-un volume total de 14,49 TWh et un débit de soutirage total de 493 GWh/ j pour les clients raccordés au réseau de transport ;
-un volume total de 104,05 TWh et un débit de soutirage total de 2262 GWh/ j pour les clients raccordés au réseau de distribution. »