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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2016 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2016 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue :
730 200 € à la société d'exploitation de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne (SEACFA) (premier acompte pour la fin de concession de l'aérodrome de Clermont-Ferrand Auvergne à l'échéance du 31 décembre 2014).