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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2016 portant suppression de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne) en France métropolitaine)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2016 portant suppression de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne) en France métropolitaine)


L'arrêté du 18 juillet 2014 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne) en France métropolitaine est abrogé.