Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2016 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche) dans la région d'information de vol de Brest)

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.