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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire)


A l'article L. 541-4-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - les matières radioactives, au sens de l'article L. 542-1-1. »