Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2016 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET))

L'article 1er-2 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Le troisième alinéa, devenant le deuxième, est ainsi rédigé : « le bureau de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des affaires sociales » ;
3° Le quatrième alinéa, devenant le troisième, est ainsi rédigé : « le bureau de la participation, de la vie associative, de la jeunesse et des sports » ;
4° Le cinquième alinéa, devenant le quatrième, est ainsi rédigé : « le bureau de la promotion de la citoyenneté et de la prévention des discriminations ».