Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2016 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET))

L'article 1er-1 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « du cadre de vie », sont ajoutés les mots : « et de la prévention de la délinquance » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé.