Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2016 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET))

L'arrêté du 30 mai 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.