Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Produits et services valorisant les informations issues du domaine spatial »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Produits et services valorisant les informations issues du domaine spatial » relatif à l'action « Projets industriels d'avenir » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).