Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes »)

Le cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes - Version février 2016 » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).