Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-DI-07 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Parabole 21 et publiée au Journal officiel de la République française.