Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-DI-06 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bac FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bac FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Bac FM et publiée au Journal officiel de la République française.