Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-DI-06 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bac FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bac FM)

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-409 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bac FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 août 2016.