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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire)


Après autorisation du directeur départemental en charge de la protection des populations, un délai de deux ans après publication du présent arrêté peut être accordé pour la mise en œuvre des aménagements et investissements en bâtiment nécessaires au fonctionnement en bande unique. Dans ce cas, un programme de dépistage est imposé par instruction du ministre chargé de l'agriculture.