Article 3 AUTONOME (Décision du 28 janvier 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration))

Au III « Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière » de l'article 1er de la même décision, les mots : « M. Benoît Banzept, attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Benoît Banzept, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer », et les mots : « M. Pascal Lieutaud, attaché d'administration de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « M. Pascal Lieutaud, attaché principal d'administration de l'Etat, ».