Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire)

L'agrément prévu à l'article 1er de l'arrêté du 4 février 2013 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2016.