Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2016 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l'arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique)

L'article 5 de l'arrêté du 3 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié : « Ces critères sont valides jusqu'au 31 décembre 2017 ».