Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-123 du 8 février 2016 portant création d'un 8e échelon dans le grade d'administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Le dernier alinéa de l'article 5 du décret du 31 mars 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«-administrateur hors classe : huit échelons. »