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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à Mme Nathalie Domblides, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses.