I. - Délégation est donnée à M. Patrick Amar, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Alain Vella, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères.
II. - Délégation est donnée à Mme Muriel Preux, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet drones, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères.