Délégation est donnée à M. Christian Soler, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à Mme Michèle Sédano, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires.