Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 janvier 2016, est fixé le modèle de contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 15486.
Il peut être retiré auprès des centres d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé.