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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2016 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions des cultures marines en outre-mer)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2016 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions des cultures marines en outre-mer)


ANNEXE


SIÈGE
de la commission

ÉTENDUE
de la circonscription

DÉLÉGUÉS
des exploitants
en conchyliculture

DÉLÉGUÉS
des exploitants de cultures marines autres que
la conchyliculture

FORMATION COMMUNE
des exploitations

Départements

Huîtres, moules
et autres coquillages

Autres cultures marines

Pointe-à-Pitre

Guadeloupe

1

2

0

0

Fort-de-France

Martinique

0

6

0

0

Saint-Denis

La Réunion

0

0

0

0

Cayenne

Guyane

0

0

0

0

Mayotte

Mayotte

1

5

0

0