Sur les finalités des transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe CITI et à leurs annexes, sont autorisés les seuls transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités le traitement de données relatives aux employés européens en rapport avec leur emploi, pour obtenir ou fournir des services, ainsi que pour les activités opérationnelles courantes, y compris :
- communication avec les employés européens, conduite d'enquêtes et organisation de concours/manifestations et autres initiatives menées sur le lieu de travail ;
- maintien de la continuité de l'entreprise ;
- gestion des rémunérations, des avantages sociaux, des talents et des dépenses ;
- gestion des effectifs CITI, de ses entreprises et ses opérations (dont : affectation des tâches, fourniture de moyens informatiques, activités assurant un lieu de travail sûr et sécurisé, y compris le contrôle individuel de l'utilisation des moyens de communication électroniques et des outils informatiques) ;
- observation de lois ou de règlements et traitements à des fins d'enquête (y compris la divulgation de ces informations en réponse ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'un litige) ;
- en cas de traitement de paye ou de services informatiques par une ou plusieurs entités ;
- pour des raisons opérationnelles ou commerciales, dans la mesure autorisée par la loi ou en rapport avec la vie sociale de l'entreprise, y compris les fusions, ventes ou réorganisations.