Article 4 AUTONOME (Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés)

Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.