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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur)


L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La liste des emplois des chefs de service prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : » ;
2° Les deuxième, cinquième, sixième, vingtième et vingt-troisième alinéas sont supprimés ;
3° Le douzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - chef de service, adjoint au directeur et chef du service des affaires financières ministériel. » ;
4° Après le douzième alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés :
« Direction des ressources humaines :


« - chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.


« Direction des systèmes d'information et de communication :


« - chef de service, adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication.


« Direction des libertés publiques et des affaires juridiques :


« - chef de service, adjoint au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques. » ;


5° Le vingt-cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - chef de service des affaires internationales et européennes. »