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Article 38 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 38 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à M. Fabrice Lenglart, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous actes, décisions, conventions et ordres de missions, à l'exception des arrêtés.