Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article)

L'annexe est modifiée comme suit :
A la vingt-deuxième ligne du tableau, le mot : « voitures » est remplacé par les mots : « véhicules particuliers » ;
A la vingt-septième ligne du tableau, les mots : « et appareils de chauffage ménagers » sont ajoutés après les mots : « Nettoyants et décapants pour cheminées et inserts » ;
A la vingt-neuvième ligne du tableau, les mots : « fours ménagers » sont remplacés par les mots : « appareils de cuisson ménagers » ;
Après la trentième ligne du tableau, est insérée une nouvelle ligne :