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Article 8 AUTONOME (Décision du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))

Article 8 AUTONOME (Décision du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))


Délégation est donnée à M. Grégoire Branger, capitaine de gendarmerie, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la liberté individuelle, à Mme Maddgi Vaccaro, greffière en chef, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales, à Mme Alexandra Claudios, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des associations et fondations, à Mme Thoumelou, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau central des cultes, à Mme Bernadette Muckensturm, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à Mme Delphine Manzoni, Mme Geneviève Biscaro et Mme Anne Dontenville, attachées principales d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des titres d'identité et de voyage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.