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Article 25 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 25 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à M. Alain Diot, administrateur des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.