Délégation est donnée à Mme Isabelle Pheulpin, administratrice civile, et à MM. Renaud Rousselle, Jacques Pic, Nicolas Guyomar et Mme Brigitte Bon, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Ludovic Robert et Pascal Bouthier et à Mmes Nathalie Navarre et Catherine Bonnet, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mmes Séverine Fargeat-Lugnier, Hélène Cousin, Magali Clément et Béatrice Doléon, et à MM. André Gamboni et Igor Souligoux, inspecteurs principaux des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.