Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à M. Daniel Dubost, inspecteur général des finances, à M. Gabriel Senaux, administrateur civil, et à M. Marc Jung, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.